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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 20-18.703
Cass., 30 avr. 2025, n° 20-18.703
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10252 F-D Pourvoi n° T 20-18.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 20-18.703
Cass., 1 juin 2023, n° 20-18.703
CIV. 1 SA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10428 F Pourvoi n° T 20-18.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Autre n° 20-18.703
Cass., 12 oct. 2022, n° 20-18.703
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Interruption d'instance (avec reprise) M. CHAUVIN, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° T 20-18.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/18703
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/18703
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC236 Décision déférée
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