Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/10059

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/10059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/ 59 RG 20/10059 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNHV [B] [X] C/ Société IPS Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2025 à : - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6813085c046d639136715cd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10059

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 20/10059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/10059 N° Portalis 352J-W-B7E-CS7QD N° MINUTE : 7 contradictoire Assignation du : 21 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. KINVE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c89f09a857031b07a4
  • cc Rejet n° 20-10.059

    Cass., 6 janv. 2022, n° 20-10.059

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10010 F Pourvoi n° X 20-10.059 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 61d693fc658fb38d134dcf2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles