Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/10123
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 20/10123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 20/10123 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCQ5 AFFAIRE : M. [M] [N]( la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ M. [Y] [G] (Me Edouard SEKLY) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2026 COMPOSI
-
cc Rejet n° 20-10.123
Cass., 3 mars 2021, n° 20-10.123
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10222 F Pourvoi n° S 20-10.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles