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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/10560

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 20/10560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/10560 N° Portalis 352J-W-B7E-CTCHY N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 21 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63af30a86ff13284bb1
  • cc Rejet n° 20-10.560

    Cass., 6 mars 2025, n° 20-10.560

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à péremption d'office Pourvoi n° : S 20-10.560 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société Rouille et Coulon Relevé d'office de la péremption n° : 839/24 Ordonnance n° : 90222 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c948001a107e0f606ad61b
  • cc Rejet n° 20-10.560

    Cass., 19 déc. 2024, n° 20-10.560

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oinjontion sur PO + renvoi à audience Pourvoi n° : S 20-10.560 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société Rouille et Coulon Relevé d'office de la péremption n° : 839/24 Ordonnance n° : 88588 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c1259097d8d5459541d5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10560

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 20/10560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/10560 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTCHY DEMANDERESSE S.A.S. GD DISTRIBUTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacky BENAZERAH - #D1097 DEFENDERESSE S.C.I. PRALIERES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Thierry DAVID - #

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d944c432ce7d11a6c9c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1