Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 20-12.187
Cass., 13 mars 2025, n° 20-12.187
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : K 20-12.187 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : M. [S] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 696/24 Ordonnance n° : 88659 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12187
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/12187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LE FEVRE (D0353) Me REMOVILLE (C2546) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12187 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKIE N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12187
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 20/12187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/12187 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2020 - Tribu
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