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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/13360

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 20/13360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/13360 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTQFI N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 04 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bfbfb6c79736064769
  • cc Rejet n° 20-13.360

    Cass., 16 sept. 2021, n° 20-13.360

    CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10470 F Pourvoi n° K 20-13.360 R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6142e3b336e3c70512d186a0

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