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cc other n° 20-14.052
Cass., 18 déc. 2025, n° 20-14.052
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : N 20-14.052 Demandeur : la société Chicama Défendeur : M. [B] Relevé d'office de la péremption n° : 749/25 Ordonnance n° : 88815 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, con
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