Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 20/00432
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 20/00432
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00432
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 20/00432
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/03955 du 24 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00432 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHRW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00432
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 20/00432
ARRET N° N° RG 20/00432 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFWV [O] [R] [G] [M] S.C.I. NANDINA C/ [L] [C] [S] [X] [A] [X] [J] [X] [T], [K] [B] épouse [D] [Y] [D] S.E.L.A.R.L. [X] [U] FLEURY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00432
CA Lyon, 12 mai 2023, RG 20/00432
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00432 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ5A [W] C/ Société NEXANS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 21 Novembre 2019 RG : F 18/00286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00432
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 20/00432
KG/SC URSSAF de Champagne- Ardenne C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00432
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/00432
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00432
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00432
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00432 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXSR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00563 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00432
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00432
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00432
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/00432
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00432 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00432
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 20/00432
ARRET N° 354 N° RG 20/00432 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F6TX POITOU C/ S.C.I. ROYAN OCEAN S.A. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00432
CA Basse-Terre, 8 mars 2021, RG 20/00432
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 08 mars 2021 No RG 20/00432 - (jonction avec le dossier 2020/00290 No Portalis DBV7-V-B7E-DHD5 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00432 , Nous, Claudine F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2000/432
CA Lyon, 23 févr. 2006, RG 2000/432
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 mai 2004 - (R.G. : 2000/432) No R.G. : 04/04577 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicule
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