Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00071
TJ 82121, 5 mai 2026, RG 20/00071
/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 20/00071 - N° Portalis DB3C-W-B7E-DKLC N° minute : NAC : 89B Notification : CCC par LRAR à : . M. [C] . SASU [1] [Localité 1] . SASU [1] . CPAM CCC à : . Me ZOUANIA (case) . Me ARANDEL (LS) . CNAM (LS) Le tri
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 20/00071
TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 20/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00071 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HZT3 N° MINUTE : 2025/56 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences de la Comptable du POLE DE RECO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00071
CA Paris, 17 mars 2023, RG 20/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGHX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00071
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 20/00071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMUY Monsieur [P] [Z] c/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00071
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00071
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1628/22 N° RG 20/00071 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3BL PN/GL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 20 Décembre 2019 (RG 19/00087 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00071
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 sept. 2022, RG 20/00071
ARRÊT N°22/466 MI N° RG 20/00071 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ6V [C] C/ [Z]-[H]-[W] DIT [Z] [H] [W] [Z]-[H]-[W] [Z]-[H]-[W] DIT [Z] [H] [W] RG 1èRE INSTANCE : 18/00881 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00071
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00071
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00071 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00071
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 20/00071
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- R N° RG 20/00071 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LL ----------------------- Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 f
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00071
CA Fort-de-France, 12 juill. 2022, RG 20/00071
ARRET N° N° RG 20/00071 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEHH [R] [H] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. CREDIT LOGEMENT S.C.I. ULYSSE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Gra
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00071
CA Riom, 31 mai 2022, RG 20/00071
31 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLD6 S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION / [V] [K] Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du déli
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00071
CA Nouméa, 5 mai 2022, RG 20/00071
N° de minute : 28/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mai 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/28) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00071
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00071
N° 48 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 28.04.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Mitaranga, le 28.04.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 28 avril 2022 RG 20/00071 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-071
CA Versailles, 31 oct. 2002, RG 2000-071
Monsieur Patrick X..., associé fondateur et gérant de la société à responsabilité limitée KAP, ultérieurement devenue par suite de fusion KAP ACTIF, a cédé la majorité des parts qu'il détenait à la société REPONDANCES NOUVEAU LANGAGE, aujourd'hui dénommée MCK MEURA, laquelle a pris l'engagement d'ac
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