Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/01304
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 20/01304
2ème Chambre ARRÊT N°397 N° RG 20/01304 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQI7 (Réf 1ère instance : 18-002830) (1) Mme [S] [I] C/ S.A.R.L. NORDALA Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : - Me [Localité 5] - Me BONTE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01304
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 20/01304
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01304 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOLJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01304
CA Rennes, 3 mars 2023, RG 20/01304
2ème Chambre ARRÊT N°127 N° RG 20/01304 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQI7 Mme [I] [U] C/ S.A.R.L. NORDALA Autre décision avant dire droit Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PARENT - Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01304
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 20/01304
07 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01304 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOWS [F] [W] / S.A.R.L. MARRAKECH jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 16 septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/000
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01304
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/01304
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2091/22 N° RG 20/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAPU MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 12 Mai 2020 (RG 19/00249 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01304
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 20/01304
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01304 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWZT CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 mai 2020 RG:16/01220 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01304
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/01304
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D' INDRE ET LOIRE Me Valéry ABDOU EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°326/2022 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01304
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 20/01304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 193 Rôle N° RG 20/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BFQIE SA FINANCO C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/304
CA Agen, 19 nov. 2002, RG 2001/304
DU 19 Novembre 2002 ------------------------- N.R/M.F.B Marie-France X... épouse Y... Z.../ S.A. HLM HABITATION ECONOMIQUE Max X... Aide juridictionnelle RG N : 01/00304 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille deux, par Nicole A
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