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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 2001-635 Tout effacer

12 résultats · page 1 · 95 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/09/2025 tj69123 n° 20/01635

TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 20/01635

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique D

Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee2e7f54efd01091f2d
ca Autre 08/01/2025 Cour d'appel de Metz n° 20/01635

CA Metz, 8 janv. 2025, RG 20/01635

Ordonnance n°25/00003 du 08 janvier 2025 N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FK2V Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 08 septembre 2020 (n°20/00039) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 20/01635

CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01635

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR5J ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14

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ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Caen n° 20/01635

CA Caen, 15 juin 2023, RG 20/01635

AFFAIRE : N° RG 20/01635 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSPB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Juillet 2020 - RG n° 16/00976 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELAN

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ca Autre 07/04/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/01635

CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01635

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4TO [F] C/ FEDERATION ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HAND ICAPES - APAJH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 11 Février 2020 RG :

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ca Autre 22/09/2022 Cour d'appel de Pau n° 20/01635

CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01635

AC / MS Numéro 22/3379 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTAR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L QUALIDUCK

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ca Autre 05/07/2022 Cour d'appel de Riom n° 20/01635

CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01635

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPSG -DA- Arrêt n° 354 [N] [V] épouse [M], [S] [M] / S.A. SAFER AUVERGNE RHONE ALPES (AURA) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, dé

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ca Autre 24/06/2022 Cour d'appel de Douai n° 20/01635

CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01635

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1011/22 N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDMI SM/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 29 Juin 2020 (RG 17/00888 -section )

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ca Autre 23/06/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/01635

CA Paris, 23 juin 2022, RG 20/01635

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01635 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKZ6 Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 62b557023bd41478c06b721e
ca Autre 23/06/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 20/01635

CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 20/01635

ARRÊT N° N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXYT CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 29 mai 2020 RG :18/00965 [S] [L] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le à Me Vasquez SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2

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ca Autre 12/10/2021 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01635

CA Bordeaux, 12 oct. 2021, RG 20/01635

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2021 BV N° de rôle : N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQX2 [H] [W] [M] c/ SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

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ca Autre 24/04/2003 Cour d'appel de Versailles n° 2001-635

CA Versailles, 24 avr. 2003, RG 2001-635

Selon marché du 10 mars 1998, la Société ECLAIR LABORATOIRES a confié à la Société SAVOURE l'édification d'un bâtiment à usage de laboratoire vidéo pour un montant initialement fixé à 5.578.956 F (850.506,36 ), ultérieurement porté à 6.008.792,92 F (916.034,58 ) TTC. Suivant commande en date du 15 a

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8f0bd3db21cbdd86bff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1