Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01836
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 20/01836
COUR D'APPEL D'[Localité 14] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01836 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZH jugement du 10 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 14] n° d'inscription au RG de première instance : 18/00878 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01836
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 20/01836
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02826 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWFM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le 10 Avril 1962 à [Localité 13] (B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01836
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3ZX Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01836
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 20/01836
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00956 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWFM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 10 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01836
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 20/01836
Arrêt n° 23/00463 24 octobre 2023 --------------------- N° RG 20/01836 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLLQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 02 octobre 2020 19/00098 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01836
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 20/01836
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01836 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5CH Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. SELARLU MARTIN C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01836
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/01836
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01836 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJ7 ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01836
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01836
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1420/22 N° RG 20/01836 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEBU MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01836
CA Rouen, 8 juin 2022, RG 20/01836
N° RG 20/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPNT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 16 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01836
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 20/01836
MINUTE N° 286/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-836
CA Versailles, 30 avr. 2002, RG 2001-836
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Grégory X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency, section encadrement, en date du 31 janvier 2001 , dans un litige l'opposant à la société Le Pélican Rouge, et qui, sur la demande de Monsieur Grégory X... en indemnité de licen
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