Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/02845
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 20/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 15.05.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 20/02845 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTCYD N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02845
CA Pau, 28 oct. 2024, RG 20/02845
XG/BE Numéro 24/3282 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 octobre 2024 Dossier : N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWH6 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [J] [K] veuve [S] C/ [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02845
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/02845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/266 Rôle N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUY4 ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE DES QUARTIERS FONDACLE LES OLIVES (ASCFLO) C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02845
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 20/02845
C8 N° RG 20/02845 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRN4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA MARNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02845
CA Caen, 30 mars 2023, RG 20/02845
AFFAIRE : N° RG 20/02845 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUYF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 01 Décembre 2020 RG n° F18/00605 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02845
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/02845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Novembre 2019 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02845
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/02845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LULU S.A.S. LARPE c/ Monsieur [C] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 330
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02845
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 20/02845
06/01/2023 ARRÊT N° 2023/8 N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYUW MD/KS Décision déférée du 17 Septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F19/01326) SECTION ENCADREMENT Francois SAUZIN [C] [J] C/ SAS BDR & ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02845
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/02845
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDRZ Jugement (N° 18/06231) rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-845
CA Versailles, 21 janv. 2003, RG 2002-845
Par jugement du 8 janvier 2002, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section encadrement, statuant en formation de départage sur les demandes présentées par Monsieur Jean-Luc X... : - à l'encontre de la société SGB COMABI tendant au paiement d'un rappel de 13ä mois, d'un rappel d'heures supp
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