Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_lyon n° 20/03504
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 20/03504
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03504 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA2B [B] C/ S.A.S. CELIO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint etienne du 24 Juin 2020 RG : 19/00464 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03504
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/03504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4OK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 déce
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03504
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03504 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4SC YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 décembre 2020 RG :19/00161 [J] C/ S.A.S. ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03504
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/03504
17/06/2022 ARRÊT N°2022/275 N° RG 20/03504 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3KJ CB/AR Décision déférée du 12 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F17/02044) [V] [J] [S] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS Association AGS - CGEA TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2003/504
CA Lyon, 8 déc. 2005, RG 2003/504
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de ROANNE du 23 décembre 2003 - (R.G. : 2003/504) No R.G. : 04/04018 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanct
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