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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2014F01696

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2014F01696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2014 La cause a été entendue le 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7da9ae195da062e086c111
  • tcom 3003 n° 2014F01696

    T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2014F01696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2014 La cause a été entendue le 14/05/2025 à laquelle siégeaient : Composition du Tribunal lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75cdbcdc6046d476a5ebc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1