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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2017F00827

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2017F00827

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 avril 2017 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb936195da062e0b47a5b
  • tcom 3003 n° 2017F00827

    T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2017F00827

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 avril 2017 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75ed7cdc6046d476a8558

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1