Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2018F00289

    T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2018F00289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 mars 2018 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c042cdc6046d47b434f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles