Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2020000083

    T. com. 4502, 5 févr. 2026, n° 2020000083

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° 39 Rôle n° 202000083 DEMANDEUR(S) SAS INDUSTEAM NORD Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 798 915 047 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Hervé RENOUX Avocat au Barreau de Metz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35092dcdc6046d47e9ec43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles