Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2020R00267
T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2020R00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020R00267 FRADIN / LE TOIT DU PERIGORD LTP EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 3 juin 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruct
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tcom 3302 n° 2020R00267
T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2020R00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020R00267 FRADIN / LE TOIT DU PERIGORD LTP EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 25 mars 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté d
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tcom 3302 n° 2020R00267
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2020R00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020R00267 FRADIN / LE TOIT DU PERIGORD LTP EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 23 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Ju
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