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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2021F01326

    T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2021F01326

    Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f64ecdc6046d478c401e
  • tcom 3302 n° 2021F01326

    T. com. 3302, 15 avr. 2025, n° 2021F01326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021F01326 LS ARCHITECTES / [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 15 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f648cdc6046d478c3fd1

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