Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2022051205

    T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2022051205

    Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2026 CHAMBRE 1-11 RG : 2022051205 ENTRE : 1) SA EMIES anciennement ORPEA, dont le siège social est 12, rue Jean Jaurès 92813

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ea160cdc6046d47e42ec4
  • tcom 7501 n° 2022051205

    T. com. 7501, 19 mai 2025, n° 2022051205

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 202205120

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce6415cdc6046d47db54e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles