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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2022J00022

    T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2022J00022

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances nº 2022J00022 - 2022J00141 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel FLEURY –LMT AVOCATS AARPI –

    Lire la décision → Vérifier la source 69da2d44cdc6046d47de89dd
  • tcom 6903 n° 2022J00022

    T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2022J00022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 mars 2022. La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3dffcdc6046d470d51f9
  • tcom 0501 n° 2022J00022

    T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2022J00022

    COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 18/04/2025 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 18 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Monsieur Philippe GROS composition du inound fors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0dd2acdc6046d47dc6211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1