Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2022J00066
T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2022J00066
JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 11,00,2020 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [R] [V], Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Madame S
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tcom 6901 n° 2022J00066
T. com. 6901, 30 mars 2026, n° 2022J00066
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d'instance compte tenu de l'absence de diligences pendant deux ans sur cette instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 72,81 € HT, 14,56 €
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tcom 7606 n° 2022J00066
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2022J00066
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2022J00066 – 2022J00075- 2022J00078 – 2022J00096 – 2022J00111- 2023J00149 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE: OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pa
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tcom 8002 n° 2022J00066
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2022J00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sy
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