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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2022J00203

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2022J00203

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 février 2022 La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Patrick SPICA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eea91195da062e0a2776d
  • tcom 3802 n° 2022J00203

    T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2022J00203

    •••••• 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 octobre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed0ddcdc6046d470a6215

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1