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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2022L00113

    T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2022L00113

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL EURL, [E] CARROSSERIE MECANIQUE, [Adresse 1] Liquidateur : Greffe n°2022J00055 Rôle n° 2022L00113 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c222cdc6046d47c9367a

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