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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8102 n° 2023001238

    T. com. 8102, 27 juin 2025, n° 2023001238

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001238 41010016 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 27/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2171ecdc6046d478f977d

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