Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 0802 n° 2023001699
T. com. 0802, 17 juin 2025, n° 2023001699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 17 juin 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2023001699 DEMANDEUR : [T] [R], retraité, domicilié [Adresse 4] à [Localité 3], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], partie demanderesse au principal, défenderesse r
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tcom 8501 n° 2023001699
T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2023001699
R.G. : 2023001699 P.C. : 2023J110 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Ma
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tcom 5402 n° 2023001699
T. com. 5402, 6 mars 2025, n° 2023001699
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY JUGEMENT DU 06/03/2025 RG: 2023001699 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Madame Camille
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