Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2023002504
T. com. 2901, 13 févr. 2026, n° 2023002504
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002504 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 * DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 857 500 227 au R.C.S. de [Localité 1] * Représentée par : Maître TEXIER Annabelle, Avocat plaidant - a
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tcom 2901 n° 2023002504
T. com. 2901, 16 mai 2025, n° 2023002504
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002504 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 857 500 227 au R.C.S. de Rennes Représentée par : Maître TEXIER Annabelle, Avocat plaidant - Avocat au barrea
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