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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2023002998

    T. com. 8102, 19 déc. 2025, n° 2023002998

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002998 41014124 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 19/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Dominique SENES, Président, Bernard PENTIAUX et Xavier GUILLEN, Juges, Assistés de Me SOULIE-RENE, Greffière salarié

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21846cdc6046d478fac73
  • tcom 8701 n° 2023002998

    T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2023002998

    R.G.: 2023002998TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2023/222JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e696b1cdc6046d47f1f479

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