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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2023003022

    T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2023003022

    R.G.: 2023003022TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2023/148JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e696bfcdc6046d47f1f5a1

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