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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2023004309

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2023004309

    2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4309 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32a18cdc6046d4712441b
  • tcom 8701 n° 2023004309

    T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2023004309

    R.G. : 2023004309TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/196JUGEMENT DU mercredi 03 décembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi trois décembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e698abcdc6046d47f21dca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1