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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7501 n° 2023009975

    T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2023009975

    Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023009975 ENTRE : SARL COULEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bac3dcdc6046d477b972a
  • tcom 7501 n° 2023009975

    T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2023009975

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023009975 ENTRE : SARL COULEUR METISSAGE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce7c75cdc6046d47ddc7d0
  • tcom 7501 n° 2023009975

    T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2023009975

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023009975 ENTRE : SARL COULEUR METISSAGE, dont le siège social est [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce7c57cdc6046d47ddc53f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1