Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7501 n° 2023047388
T. com. 7501, 24 sept. 2025, n° 2023047388
Copie exécutoire : SELARL ATHENA, Me [I] [C] mandataire liquidateur, SELARL NOUAL DUVAL, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 24
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tcom 7501 n° 2023047388
T. com. 7501, 12 mars 2025, n° 2023047388
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 B9 LRAR AUX PARTIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 12/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023047388 ENTRE : SARL FINE
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