Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2023F00016
T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2023F00016
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 juillet 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ANTUNES [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Virgi
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tcom 9201 n° 2023F00016
T. com. 9201, 25 mars 2025, n° 2023F00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F00016 2023F00044 Affaire : SAS ANTUNES c/ SA SEQENS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Marc RENNARD, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu l
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