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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2023F00067

    T. com. 7802, 30 mai 2025, n° 2023F00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 mai 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00067 DEMANDEUR SASU SP INVESTISSEMENTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP DELPLA LAPALU en la personne de Me Thomas YESIL, avocat [Adresse 2] BAINS Comparante DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69de77b0cdc6046d47384d42
  • tcom 0602 n° 2023F00067

    T. com. 0602, 13 févr. 2025, n° 2023F00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 Février 2025 N° Minute : 2025F00045 N° RG: 2023F00067 Date des débats : 12 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 13 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1acf9cdc6046d47ee6e14

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