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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2023F00213

    T. com. 3501, 31 mars 2026, n° 2023F00213

    2023F00213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 31 mars 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce532cdc6046d47b77f4f
  • tcom 0602 n° 2023F00213

    T. com. 0602, 18 sept. 2025, n° 2023F00213

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00246 N° RG: 2023F00213 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 18 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chl

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca250cdc6046d474543c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1