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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2023F00384

    T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2023F00384

    N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet LECLERE & ASSOCIES, agissant par Me Olivier LECLERE, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par la SCP MALPEL &

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc7dbacdc6046d470d398d
  • tcom 7702 n° 2023F00384

    T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2023F00384

    N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par le cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc7d91cdc6046d470d370f
  • tcom 7802 n° 2023F00384

    T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2023F00384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00384 DEMANDEUR SAS LAPEYRE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Ariane LACHENAUD, Avocat [Adresse 2] Et par l'AARPI 107 UNIVERSITE en la personne de Maître Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 69de7a76cdc6046d47387bd8
  • tcom 7702 n° 2023F00384

    T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2023F00384

    N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par le cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1