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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2023F00423

    T. com. 3302, 12 déc. 2025, n° 2023F00423

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2023F00423 SAS JDC C/ Monsieur [I] [D] [D] DEMANDERESSE SAS JDC, [Adresse 1] comparaissant par Maître Liubov FOMINA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Océanne AUFFRET de PEYRELONGUE, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad387ecdc6046d47ebec60
  • tcom 3501 n° 2023F00423

    T. com. 3501, 11 mars 2025, n° 2023F00423

    2023F00423 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 11 Mars 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdfbccdc6046d47e5d9b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1