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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0605 n° 2023F00440

    T. com. 0605, 14 janv. 2026, n° 2023F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/82 N° RG : 2023F00440 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [G]/[R] contre SARLU J B A CONSEIL DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [G]/[R] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd020fcdc6046d474d3697
  • tcom 7802 n° 2023F00440

    T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2023F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00440 DEMANDEUR SAS VM BUILDING SOLUTIONS 1 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [Z], Avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 69de7b02cdc6046d473b7385
  • tcom 3003 n° 2023F00440

    T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2023F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2023 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76758cdc6046d476b225f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1