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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2023F00917

    T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2023F00917

    Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c31ccdc6046d47c948d7
  • tcom 3302 n° 2023F00917

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2023F00917

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F00917 SAS SOBEBO / SARL APPLICATIONS POUR L'ETANCHEITE DES FLUIDES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 7 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du con

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c316cdc6046d47c94871

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