Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2023F01388
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2023F01388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 novembre 2023 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
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tcom 3302 n° 2023F01388
T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2023F01388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2023F01388 - 2024F00319 société [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS C/ Monsieur [I] [B] [R] C/ société KIS SAS DEMANDERESSE société [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, [Adresse 1], comparaissan
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