Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tcom 2002 n° 2023F01567
T. com. 2002, 19 sept. 2025, n° 2023F01567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1567 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX Défendeur (s) : [M] [T] née [W]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles