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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2023J00030

    T. com. 8305, 1 sept. 2025, n° 2023J00030

    2023J00030 - 2524400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La DE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1], RCS 451618904 DEMANDEUR - non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS AUTO IDEALY [Adresse 2], RCS 848463147 DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e30aa1cdc6046d47a6aa41
  • tcom 5501 n° 2023J00030

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2023J00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 septembre 2024 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69b381f3cdc6046d477ca9f6
  • tcom 4302 n° 2023J00030

    T. com. 4302, 7 févr. 2025, n° 2023J00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 07/02/2025 jugement du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance L'affaire a été entendue à l'audience du quatre octobre deux mille vingt-quatre à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d81ccdc6046d47361f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1