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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2023J00058

    T. com. 7606, 21 févr. 2025, n° 2023J00058

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ENGIE [Adresse 1] - représenté(e) par Maître FACCHINI Angélique - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SNC LEOPOLD DUGUAY-TROUIN [Adresse 3] - représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69da33b9cdc6046d47def06a
  • tcom 0501 n° 2023J00058

    T. com. 0501, 17 janv. 2025, n° 2023J00058

    2023J00058 - 2501700004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1