Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2023J00083 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2023J00083

    T. com. 7606, 7 oct. 2025, n° 2023J00083

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS SLII [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Sophie SANGY - KPMG - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3471cdc6046d47defd52
  • tcom 7401 n° 2023J00083

    T. com. 7401, 13 mai 2025, n° 2023J00083

    2023J00083 - 2513300019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par un jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 23 novembre 2022, s'étant déclaré incompétent au profit du tribunal de comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8089cdc6046d47ae953e
  • tcom 8002 n° 2023J00083

    T. com. 8002, 21 févr. 2025, n° 2023J00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 21/02/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e030fccdc6046d4763ea03
  • tcom 8305 n° 2023J00083

    T. com. 8305, 22 janv. 2025, n° 2023J00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS [Adresse 1], RCS 790324685 DEMANDEUR - représentée par Maître HERNANDEZ Christophe - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [B] [N] [Adresse 3], RCS 877955294 DÉFENDEUR – représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e30abecdc6046d47a6ac1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1