Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2023J00195
T. com. 7401, 31 oct. 2025, n° 2023J00195
2023J00195 - 2530400080/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Rôle n° ENTRE - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA 2023J340 [Adresse 1] - représenté(e) par SELARL F.D.A. - Me Caroline FALLION ou Me [G] [S] - [Adresse 2] [Localité 1] [W] - ETUDE [E] et [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la
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tcom 3802 n° 2023J00195
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2023J00195
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, *
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tcom 8002 n° 2023J00195
T. com. 8002, 1 août 2025, n° 2023J00195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 11/12/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-trois mai
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tcom 2801 n° 2023J00195
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2023J00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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