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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2023J00391

    T. com. 8305, 19 mars 2026, n° 2023J00391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/03/2026 Instances jointes : 2023J391 et 2023J392 PARTIE(S) EN DEMANDE * [Adresse 1] [Adresse 2], RCS 907706949 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [L] - [Adresse 3] [Localité 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * PIBA LOCATION [Adresse 9] [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3132ccdc6046d47a7894f
  • tcom 3801 n° 2023J00391

    T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2023J00391

    2023J00391 - 2501700017/1 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 17/01/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f

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