Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8305 n° 2023J00391
T. com. 8305, 19 mars 2026, n° 2023J00391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/03/2026 Instances jointes : 2023J391 et 2023J392 PARTIE(S) EN DEMANDE * [Adresse 1] [Adresse 2], RCS 907706949 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [L] - [Adresse 3] [Localité 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * PIBA LOCATION [Adresse 9] [Localité 5],
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tcom 3801 n° 2023J00391
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2023J00391
2023J00391 - 2501700017/1 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 17/01/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, -
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