Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 3801 n° 2023J00436
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2023J00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles