Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2023R00860
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2023R00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00860 PROTEOR / SARL 3A REALISATION [B] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 22 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'ins
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tcom 3302 n° 2023R00860
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2023R00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00860 PROTEOR / SARL 3A REALISATION [V] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 19 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instructi
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