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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2024000013

    T. com. 3601, 4 juin 2025, n° 2024000013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/06/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 02/04/2025 à14H30 : Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Madame Laetitia THOMAS Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb323cdc6046d47f56aea
  • tcom 5602 n° 2024000013

    T. com. 5602, 25 avr. 2025, n° 2024000013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 25 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société MORBIHAN OCCASIONS AUTOMOBILES c/ Société MINAUTOR ENTRE : La Société MORBIHAN OCCASIONS AUTOMOBILES, SARL au capital de 11.000,00 euros, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4aceecdc6046d4798b177
  • tcom 6303 n° 2024000013

    T. com. 6303, 13 févr. 2025, n° 2024000013

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS MONIROL CUBIC / SARL POUIHE[R] ROLEGENERAL : N° 2024 000013 JUGEMENT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS MONTROL CUBIC, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b82c34cdc6046d47debc82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1